Document d'archives : Arrêt du Parlement de Toulouse pour les consuls de Saint-Amans et de Castans, contre les consuls de Lespinassière.

Contenu :

Description détaillée
Les premiers sont maintenus aux montagnes et bois situés dans la juridiction dudit Saint-Amans, ainsi que ceux de Castans sur leur territoire, avec défense aux habitants de Lespinassière de faire paître leur bétail dans lesdits lieux, sans la permission des communautés.

Cote :

238 EDT FF 1

Description physique :

Description physique: Liasse, 1 pièce papier.

Observations :

Note(s)
Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889).

Personnes ou Institutions :

Saint-Amans-Soult (Tarn)

Archives départementales du Tarn

Liens