Document d'archives : Arrêt du Parlement de Toulouse pour les consuls de Saint-Amans et de Castans, contre les consuls de Lespinassière.
Contenu :
Description détaillée
Les premiers sont maintenus aux montagnes et bois situés dans la juridiction dudit Saint-Amans, ainsi que ceux de Castans sur leur territoire, avec défense aux habitants de Lespinassière de faire paître leur bétail dans lesdits lieux, sans la permission des communautés.
Cote :
238 EDT FF 1
Inventaire d'archives :
Commune : Saint-Amans-Soult (1298-1813) 238 EDT (13 articles)
Description physique :
Description physique:
Liasse, 1 pièce papier.
Observations :
Note(s)
Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889).