Document d'archives : Achats, ventes, aliénations, échanges, usurpations,
Contenu :
Présentation du contenu
Extraits du registre des délibérations, procès-verbaux de prise de possession, baux, procès-verbal d'expertise, procès-verbal de commodo et incommodo, arrêtés préfectoraux, contentieux concernant le règlement d'indemnités de terrains, actes de ventes de terrains, actes d'achats, mandats de paiement, plan, rapports, correspondance.
Cote :
2 O 698/30