Document d'archives : Achats, ventes, aliénations, échanges, usurpations,

Contenu :

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Extraits du registre des délibérations, procès-verbaux de prise de possession, baux, procès-verbal d'expertise, procès-verbal de commodo et incommodo, arrêtés préfectoraux, contentieux concernant le règlement d'indemnités de terrains, actes de ventes de terrains, actes d'achats, mandats de paiement, plan, rapports, correspondance.

Cote :

2 O 698/30

Lieux :

Villers-la-Faye

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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