Document d'archives : VERON, Philippine ; POUTRE, Louis Constant
Contenu :
Pourvoi le 1 octobre 1875
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises du Pas de Calais le 8 septembre 1875
Qualification(s) : assassinat et complicité
Condamnation(s) : travaux forcés à perpétuité
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 14 octobre 1875
Observations : rejet et cassation
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)