Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Préparation du IXe Plan (novembre 1981-janvier 1983) ; préparation du décret du 21 janvier 1983 relatif aux contrats de plan...

Date : 1982 - 1983

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Titre :

Préparation du IXe Plan (novembre 1981-janvier 1983) ; préparation du décret du 21 janvier 1983 relatif aux contrats de plan (juin 1982-février 1983) ; commissions nationales de planification (avril 1982-janvier 1983) [par commission de travail]

Contenu :

G 479

Cote :

19860075/10

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre d'Etat chargé du plan et de l'aménagement du territoire (1981-1983)

Thèmes :

Plan 9, budget, plan

Type de document :

budget, chrono, correspondance, plan, question parlementaire

Fonctions :

aménagement du territoire, planification, préparation budgétaire

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