Document d'archives : Homologation par le Conseil de Flandre de la lettres-patentes ducales concernant la procédure échevinale (7 juillet 1424).
Cote :
PAT/30/656
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin