Document d'archives : Juge de paix de Gençay
Contenu :
Le fonds de la justice de paix de Gençay est complet de l'an XI jusqu'en 1959.
Cote :
4 U 8/1-98
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France. Justice de paix (Gençay, Vienne)
Gençay fut érigé en chef-lieu de canton en 1790 ; étaient de son ressort cantonal les communes de Gençay, Ayroux (commune réunie à celle de la Ferrière le 27 mars 1822), Brion, la Ferrière, Magné et Saint-Maurice-la-Clouère.
Ce ressort a été modifié en 1801 (arrêté du 27 brumaire an X) ; le canton s'agrandit alors des communes de Champagné-Saint-Hilaire (avant 1801, la commune faisait partie du canton de Sommières), Château-Garnier (avant 1801, la commune faisait partie du canton de Sommières), Saint-Secondin (avant 1801, la commune faisait partie du canton de Usson), Sommières (chef-lieu de canton jusqu'au 18 novembre 1801) et Usson (chef-lieu de canton jusqu'au 18 novembre 1801).
La justice de paix de Gençay est réunie à celle de la Villedieu-du-Clain par décret du 23 juin 1933.
Institutions :
France. Justice de paix (Gençay, Vienne), Justice de paix de Gençay