Document d'archives : Espace Economique Européen (EEE) : acquis intérimaire. Travaux 1992/1993 sur la reprise de l'acquis. Annexe VII : Reconnaissance...
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Espace Economique Européen (EEE) : acquis intérimaire. Travaux 1992/1993 sur la reprise de l'acquis. Annexe VII : Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. (Directives 89/48/CEE, 92/51/CEE. Services financiers (Dir 92/49/CEE). Véhicules à moteur (Dir 92/97/CEE). Protection des indications géographiques et des appellations spécifiques (R 2081 et 2082/92).Libre circulation des services, des travailleurs. Sécurité sociale. Environnement.(01/06/1992-16/12/1993) : télégramme diplomatique, correspondance entre le SGCI et les institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les ministères et institutions françaises concernés, notes techniques et documents de travail, comptes rendus de réunions. (1992-1993) N° SGAE 06.10543