Document d'archives : BUDGET DE L'ETAT : LOI DE FINANCES AUDIOVISUEL : RADIODIFFUSION ET TELEVISION COMMUNICATION : AFFAIRES CULTURELLES Exercice 1990...
Titre :
BUDGET DE L'ETAT : LOI DE FINANCES AUDIOVISUEL : RADIODIFFUSION ET TELEVISION COMMUNICATION : AFFAIRES CULTURELLES Exercice 1990 Loi 29 décembre 1989 : discussion parlementaire Assemblée nationale, commission des finances (et) commission des affaires culturelles : questionnaires parlementaires, réponses DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL)
Cote :
19950079/17
Thèmes :
audiovisuel, commission parlementaire, communication, presse