Document d'archives : : déclaration portant que les sentences de condamnation pécuniaires prononcées contre les femme, pour ce motif, seront exécutés...
Titre :
: déclaration portant que les sentences de condamnation pécuniaires prononcées contre les femme, pour ce motif, seront exécutés contre leurs maris FAUX-SAUNAGE
Cote :
O/1/32