Document d'archives : : déclaration portant que les sentences de condamnation pécuniaires prononcées contre les femme, pour ce motif, seront exécutés...

Titre :

: déclaration portant que les sentences de condamnation pécuniaires prononcées contre les femme, pour ce motif, seront exécutés contre leurs maris FAUX-SAUNAGE

Cote :

O/1/32

Archives nationales

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