Document d'archives : VOIE PUBLIQUE : - Vente sur la voie publique : demande d'autorisation du pétitionnaire, enquête de...
Contenu :
VOIE PUBLIQUE : - Vente sur la voie publique : demande d'autorisation du pétitionnaire, enquête de police : correspondance, rapport 1938-1940 - Vente occasionnelle sur la voie publique : réglementation, autorisation temporaire : correspondance, circulaire, communiqué de presse, note de service, rapport 1939-1940
Cote :
1111WP/7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français