Document d'archives : Tables des successions et absences
Contenu :
Présentation du contenu
La table des successions et absences "servira à porter l'extrait des actes de décès et des jugements de déclarations d'absence, ainsi qu'à faire mention 1° des appositions et levées de scellés ; 2° des tutelles et des curatelles ; 3° des inventaires ; 4° des ventes de meubles après décès ; 5° du paiement des droits de succession par les héritiers ou légataires. Ainsi cette table aura l'avantage de réunir dans un même cadre tous les documents relatifs aux successions." (Instruction n° 1147 du 10 novembre 1824 de la direction générale de l'enregistrement et des domaines).
Cote :
3 Q 24/51-61
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, France)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
La table des années 1835 à 1845 n'a pas été versée.
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, enregistrement, table des successions et absences