Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : édifices culturels : contrôle de la sécurité...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : édifices culturels : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux : plans, rapports techniques, correspondance, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, extraits de p.v. de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, notifications (1941-1980) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2001
Cote :
1466WP/37
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Langues :
Français