Document d'archives : Famille de BRETIGNIERES. - Procédure entre les seigneurs du PERRAY et les seigneurs de SAINT GERMAIN relative aux droits...
Titre :
Famille de BRETIGNIERES. - Procédure entre les seigneurs du PERRAY et les seigneurs de SAINT GERMAIN relative aux droits seigneuriaux et à la justice.
Contenu :
- Nicolas THIBEUF contre Charles LE PREVOST : sentence contre le chapitre SAINT MARCEL pour la terre du PERRAY (1607) ;
- significations, causes d'opposition, déclaration des héritages dépendants du FRESNE et de SAINTRY,
- état des prétentions de Nicolas THIBEUF à l'encontre de Charles LE PREVOST,
- saisies,
- foi et hommage de Charles Le PREVOST à Etienne de FLEURY et à Nicolas THIBEUF (1608-1609).
- Eustache THIBEUF et Jacques de BRETIGNIERES contre le sieur BONENFANT seigneur du PERRAY et le maréchal de VILLEROY seigneur engagiste de CORBEIL :
- mémoires imprimés pour Eustache THIBEUF contre Jean Antoine BONENFANT,
- pour BONENFANT contre le maréchal de VILLEROY et Jacques de BRETIGNIERES prêtre,
- pour Jacques Etienne de BRETIGNIERES contre le sieur BONENFANT, le maréchal de VILLEROY, les officiers de CORBEIL et Monsieur le procureur général ;
- un mémoire manuscrit incomplet, signification (1720-1722) ;
- une copie d'un acte de 1491 fixant les droits seigneuriaux de la seigneurie ;
- acte de vente de plusieurs droits en fief relevant du VAL COQUATRIX (1563) ;
- sentence et confirmation de sentence, parchemin et papier (1607-1611) ;
- contrat d'échange entre le chapitre SAINT SPIRE et le duc de VILLEROY,
- contrat de vente de la terre du PERRAY au duc de VILLEROY (1655-1656) ;
- procès d'Eustache THIBEUF contre Antoine AUDIGER,
- contre Jacques de SERRIERE, (1703-1704) ;
- salvations et contredits de production (1708-1713) : inventaire des pièces ;
- mémoire sur le procès concernant la haute justice sur la terre du PERRAY ;
- nombreuses notes manuscrites.
Cote :
77J/121
Inventaire d'archives :
Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil et des fiefs en dépendants
Informations sur le producteur :
DARBLAY Famille (service producteur)
DARBLAY Famille (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier - Parchemin
Personnes :
Thèmes :
SAISIE FEODALE, droits seigneuriaux, décision de justice, justice seigneuriale, ministre du culte, seigneurie
Type de document :
Papier - Parchemin, déclaration féodale, inventaire, minute juridictionnelle