Document d'archives : 1976-1978.
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes des jugements prononcés en matière correctionnelle.
Cote :
2782 W 1-97
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Rochefort. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 7 juillet 2009
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de jugement puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 97 articles, 83 registres et 6 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,25
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2010
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Tribunal de grande instance de Rochefort. Greffe, tribunal de grande instance de Rochefort
Thèmes :
affaire civile, affaire familiale, assistance éducative, juridiction, justice civile, justice pénale, mineur délinquant, tribunal pour enfants