Document d'archives : Minutes. 1836, décembre
Contenu :
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XI/1036
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Antoine BOURNET-VERRON, 22 mars 1834 - 9 juin 1869 (étude XI)