Document d'archives : 1484-1541

Contenu :

Description détaillée
Privilèges des étudiants relativement aux impôts. — Ordonnances d'exemption délivrées par le sénéchal de Toulouse, gardien des privilèges de l'Université, en faveur de Philippe Austry, Jérôme Staphany et Jehan de Solatges ; — relative à l'affaire entre l'écolier Sébastien Pujol et les consuls ; ceux-ci ayant présenté un édit qui leur était favorable, le sénéchal déclare qu'il n'entend prendre, cour, ni connaissance, ni empêcher la cotisation.

Cote :

4 EDT CC 111

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 4 pièces, papier.

Personnes ou Institutions :

Albi (Tarn)

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