Document d'archives : 1484-1541
Contenu :
Description détaillée
Privilèges des étudiants relativement aux impôts. — Ordonnances d'exemption délivrées par le sénéchal de Toulouse, gardien des privilèges de l'Université, en faveur de Philippe Austry, Jérôme Staphany et Jehan de Solatges ; — relative à l'affaire entre l'écolier Sébastien Pujol et les consuls ; ceux-ci ayant présenté un édit qui leur était favorable, le sénéchal déclare qu'il n'entend prendre, cour, ni connaissance, ni empêcher la cotisation.
Cote :
4 EDT CC 111
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 4 pièces, papier.