Document d'archives : Sénéchaussée de Bergerac
Contenu :
Présentation du contenu
- Affaires administratives : évaluations de grains, 1776-1789
- Administration de la justice : réception des officiers, provisions d'offices, 1722-1788
- Affaires civiles
Sentences civiles et conclusions du procureur du roi, 1701-1790
Sénéchal : plumitifs des audiences civiles, 1728-1788
Requêtes civiles, 1715-1792
Enquêtes et procès-verbaux civils, 1726-1759
Baux judiciaires de biens de mineurs, 1725-1790
Présentations, affirmations de voyage, défauts et congés, distributions des procès 1700-1790
- Affaires criminelles
Sentences criminelles et conclusions du procureur du roi, 1798-1790
Plumitifs des audiences criminelles, 1729-1790
Verbaux criminels, plaintes et informations, 1721-1792
Requêtes criminelles, 1729-1777
- Déclarations de grossesse, abandon d'enfants, 1730-1790
- États de frais présentations, affirmations de voyage, défauts, remise des procès, 1725-1790
- Prison de Bergerac : livre d'écrou. 1788-1790
- Insinuations
Enregistrement des insinuations, 1679-1729
Enregistrement des donations entre vifs, 1731-1790
Enregistrement des substitutions, 1776 $
Cote :
B 1756-2182, 3475-3542, 3648-3650, 3659
Inventaire d'archives :
Description physique :
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 497 articles
Ressources complémentaires :
Références
Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Dordogne, archives civiles, série B, t. 2, par F. Villepelet, Périgueux, 1899. Index dactylographié des noms de personnes, lieux et matières.
Un supplément a été inventorié ultérieurement : répertoire numérique dactylographié $
Observations :
Commentaire
L'intérêt de ces documents est grand. Les affaires portées devant les juridictions, au civil et au criminel, sont riches d'informations, aussi bien en ce qui concerne l'histoire des familles que celle des villes et villages.
Le fonds de la sénéchaussée de Bergerac renferme également une série de registres d'insinuations (enregistrement servant de publicité à différents contrats).