Spoliations des Houillères de Petite Rosselle. - Documents allemands ; documents du ministère de la Production industrielle ; archives de l'Office des biens et intérêts privés, service de Metz ; service "restitutions en zone française". 1942-1949. [Ce dossier est transmis au ministère de la Reconstruction en 1954 par l'Office des biens et intérêts privés à Metz].

Etude sur l'indemnisation des mines sinistrées ou spoliées, par M. L. DUMAS, octobre 1952

• projet de barême "Matériel d'exploitation des mines"
• questions relatives à la détermination des dommages dans l'industrie minière
• note sur le calcul de l'indemnité de reconstruction des industries minières spoliées
• études des principaux dossiers des mines sinistrées ou spoliées

Etude complémentaire de l'indemnisation des mines sinistrées ou spoliées. 1953