Document d'archives : Union de la Maladrerie Saint Lazare au collège de Pontoise : compulsoire de titres en 1635 pour éviter de payer les droits de...
Titre :
Union de la Maladrerie Saint Lazare au collège de Pontoise : compulsoire de titres en 1635 pour éviter de payer les droits de franc fief, déclarations faites en 1481 1521 1548 et 1572 prouvant que les administrateurs n'ont jamais fait d'acquisition après l'amortissement de leurs biens
Cote :
GG 159
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable