Document d'archives : Quatrième séance du 29 juin 1922 : rapport présenté par la conseil d'administration de l'ONCA....

Titre :

Quatrième séance du 29 juin 1922 : rapport présenté par la conseil d'administration de l'ONCA.

Contenu :

Présentation du contenu
A noter : organisation de l'ONCA, révision des statuts des caisses de crédit agricole d'après les dispositions de la législation du 5 août 1920, statuts pour les sociétés coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole, diffusion de "brochures de propagande", mise en forme des actes administratifs pour l'attribution des avances, comptes courants de l'ONCA à la Banque de France et à la Caisse des dépôts et consignations, questions fiscales, voeux exprimés par la Fédération nationale de la mutualité et de la coopération agricole et par les caisses locales.

Cote :

395 AH 3

Où consulter le document :

Crédit Agricole SA - Service des Archives historiques

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