Dossier sur la réforme du régime des villes nouvelles de 1975 à 1980 et sur la loi tendant à compléter les dispositions du code des communes relatives à la coopération intercommunale de 1977 ; proposition de loi tendant à permettre l'organisation d'une consultation électorale anticipée dans l'ensemble urbain de Vaudreuil (1976-1977) ; dossier sur la communauté urbaine de Bordeaux (1977) ; notes sur l'orientation politique prévisible des communautés urbaines (1977), sur la création d'instances nouvelles dans les agglomérations urbaines pluri-communales (1975) ; projet de décret portant création de secteurs électoraux pour la constitution du conseil de communauté urbaine de Lyon (1977).