Document d'archives : Délibération n°1961 - Accidents matériels divers. Admission en recette.
Contenu :
Délibération (8 exemplaires), rapport du maire, lettres, contentieux, devis, facture, extrait de quittance.
Cote :
1D/5/2957
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier