Document d'archives : § Transaction entre Sébastien CRAMOISY, marchand libraire et imprimeur ordinaire du Roi, seul imprimeur en la cour des MONNAIES,...
Titre :
§ Transaction entre Sébastien CRAMOISY, marchand libraire et imprimeur ordinaire du Roi, seul imprimeur en la cour des MONNAIES, demeurant rue Saint-Jacques, enseigne des Cierges, et Jean BREYER, maître imprimeur à Troyes, procureur d'Antoine CHEVILLOT, imprimeur du Roi à Troyes, réglant les contraventions faites par ce dernier aux droits qu'a CRAMOISY, suivant édits du Roi, sur les impressions des Monnaies. Pour mettre fin au procès pendant entre eux devant la cour des Monnaies, CHEVILLOT devra verser une indemnité de 250 £. (Procuration de ce dernier jointe).
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XLIII/24