Document d'archives : Ordonnance du roi commuant en 5 ans de boulet la peine de 5 ans de fers à laquelle a été condamné Jean Texier, soldat au 1er...
Titre :
Ordonnance du roi commuant en 5 ans de boulet la peine de 5 ans de fers à laquelle a été condamné Jean Texier, soldat au 1er régiment d'infanterie de Marine, par jugement du 1er conseil de guerre permanent de la Guadeloupe du 22 mars 1839 pour insultes envers son supérieur
Cote :
1 LEG 18