Arrestation du sieur Viney, ciseleur à Paris, pour avoir proféré des propos injurieux contre le Roi et porté sur lui un portrait de Bonaparte (1815-1819)

Mise en étalage de gravures bonapartistes (1815-1823)

Placards affichés sur la porte de plusieurs personnes connues pour leur dévouement au Roi, en vengeance de l'exécution du maréchal Ney (février 1816)

Lettres injurieuses adressées au clergé de Saint-Eustache (juillet 1816)

Vente par le sieur Morel, commis chez un marchand de vin de l'île Saint-Louis, de gravures représentant Napoléon dans une fleur de lys (1818-1819)

Arrestation du sieur May, ex-sergent de la vieille garde, portant sur lui un petit buste en cuivre de Bonaparte (1819)

Fabrication par les sieurs Leblanc et Guérin, commissionnaires en bijouterie, de tabatières et bonbonnières où se trouvaient les portraits de l'archiduchesse Marie-Louise et du duc de Parme, pour être envoyées en Italie (1819)

Fabrication et vente sur la voie publique de médaillons représentant Bonaparte à Sainte-Hélène et le duc de Reichstadt, par Mielle, ouvrier, Guy, imprimeur, Leveillé, fabricant de jouets, Badoureau, graveur, Soyez, parfumeur, Griset, fondeur (1819)

Acquittement par le jury de la Seine des sieurs Croulebois père et fils, traduits devant les tribunaux pour vente de gravures représentant Bonaparte (1819)

Pièces de monnaie à l'effigie de Marie-Louise (1819-1822)

Mesures pour interdire l'exposition des caricatures et estampes séditieuses (1820)

Extraits des rapports des commissaires de police du 3 mars 1820 pour les quartiers de la Porte Saint-Martin, des Tuileries et de Saint-Marcel (1820)

Cocarde tricolore trouvée au pied de la colonne Vendôme (1821)

Médailles à l'effigie du roi de Rome (1821)

Vente secrète de médailles au coin du duc de Reichstadt, qui aurait lieu au Palais-Royal (1822)

Mesures pour empêcher l'introduction en France de tabatières à l'effigie du duc de Reichstadt fabriquées à Brunswick par le sieur Stobwasser (1822)

Fabrication et vente de tabatières à dessins bonapartistes (Biget, Anceau et Paris, tabletiers à Paris, Chaffort, commissionnaire, Marsol, marchand à Toulouse [1822])

Tabatières aux allégories bonapartistes expédiées par le sieur Naudet, dit Sapet, à la foire de Beaucaire et dont un dépôt était recélé par la femme Jardin à Paris (1822).