Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt du testament de Marie Félicité Marchèse, veuve de Jacques Charles Tondu de Nangis, demeurant à Belleville, rue du

Date : 1825 - 1825

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Titre :

Dépôt du testament de Marie Félicité Marchèse, veuve de Jacques Charles Tondu de Nangis, demeurant à Belleville, rue du Pré-Saint-Gervais.

Contenu :

Informations complémentaires :

Actes à la suite jusqu'au 9 mai 1825.

Précisions sur les lieux : Belleville (ancienne commune) ;Belleville (ancienne commune)--Pré-Saint-Gervais (rue du)

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XXXVII/28

Origine de l'information :

Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2012 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXVII/537

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Victor LEVERT, 16 août 1805 - 19 juin 1829 (étude XXXVII)

Personnes :

Marchèse, Marie Félicité, Tondu de Nangis, Jacques Charles

Lieux :

Pré-Saint-Gervais (rue du), Belleville (ancienne commune)

Type de document :

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