Document d'archives : Délibération n°2019 - Marchés couverts. Électrification. Réception définitive.
Contenu :
Délibération, procès-verbal de réception définitive, rapport du maire, mémoire des travaux exécutés, certificat de paiement, lettre d'engagement.
Cote :
1D/5/12075
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier