Document d'archives : Registres de comptes pour la perception des droits du domaine de Gray. - Registre des sommes perçues par le seigneur engagiste...
Titre :
Registres de comptes pour la perception des droits du domaine de Gray. - Registre des sommes perçues par le seigneur engagiste sur les fers et fontes (1765-1773). Livre pour l'enregistrement des quittances de "paulette" (1766-1770). ["la paulette ayant été supprimée", le registre a servi pour l'enregistrement des coupes de l'éminage "commencé au 22 mai 1772, jour de l'arrêt de réunion du domaine"]. Journal de l'éminage (1770-1772).<lb/>3 registres cartonnés.
Cote :
279 Edepot 32
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable