Document d'archives : Registres de comptes pour la perception des droits du domaine de Gray. - Registre des sommes perçues par le seigneur engagiste...

Titre :

Registres de comptes pour la perception des droits du domaine de Gray. - Registre des sommes perçues par le seigneur engagiste sur les fers et fontes (1765-1773). Livre pour l'enregistrement des quittances de "paulette" (1766-1770). ["la paulette ayant été supprimée", le registre a servi pour l'enregistrement des coupes de l'éminage "commencé au 22 mai 1772, jour de l'arrêt de réunion du domaine"]. Journal de l'éminage (1770-1772).<lb/>3 registres cartonnés.

Cote :

279 Edepot 32

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

GRAY

Type de document :

REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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