Document d'archives : Accord avec le chapitre de Saint-Pierre en matière de juridiction avec affixe de 1282 contenant l'approbation de ces accords par...
Titre :
Accord avec le chapitre de Saint-Pierre en matière de juridiction avec affixe de 1282 contenant l'approbation de ces accords par le prévôt de Saint-Pierre.
Cote :
PAT/42/914-915
Inventaire d'archives :
Description physique :
Original parchemin, 3 sceaux bien conservés du doyen, du chapitre de Saint-Pierre et de la ville. A cette pièce se trouve fixée l'approbation dudit accord datée de Paris décembre 1282 par le prévôt de Saint-Pierre.