Document d'archives : Instructions et circulaires ministérielles relatives à son exécution (1905-1910). Débets des anciens trésoriers des fabriques...
Titre :
Instructions et circulaires ministérielles relatives à son exécution (1905-1910). Débets des anciens trésoriers des fabriques (1906-1907, un petit dossier) (1).
Cote :
2 V 66
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
(1) Au préfet, qui lui réclame ses comptes de gestion, conformément à l'art. 7 du décret du 16 mars 1906, l'ex-trésorier de Saint-Etienne-de-Maurs répond (21 février 1907) ; "La loi de séparation, vous le savez mieux que moi, a tué toutes les fabriques... Mes fonctions ayant cessé de par le fait de la loi, j'obéis à la loi, je ne m'occupe plus de rien".
Institutions :
Lieux :
Saint-Flour (Cantal, France ; diocèse), Saint-Etienne-de-Maurs (Cantal, France) -- Séparation des Églises et de l'État (France ; 1905-1906)
Thèmes :
Cultes -- Cantal (France), Diocèse -- Cantal (France), Séparation des Églises et de l'État (France ; 1905-1906), Séparation des Églises et de l'État (France ; 1905-1906) -- Cantal (France)