Procès-verbal de l'assemblée générale : registre.

Copie de l'extrait des feuilles d'audience de la 2e chambre civile de la cour de Douai.

Appel d'un jugement rendu par le Tribunal civil d'Arras.

Minutes de l'acte de dépôt chez maître Duburs à Arras relatant le compte rendu de l'assemblée générale.