Document d'archives : Hôtel de Fondville, ancien palais épiscopal du Mans, appartenant aux départements de la Sarthe et de la Mayenne. - Projets...

Titre :

Hôtel de Fondville, ancien palais épiscopal du Mans, appartenant aux départements de la Sarthe et de la Mayenne. - Projets d'aliénation, location, contentieux avec la ville du Mans, adjudication, appel en garantie par l'un des acquéreurs suite à la revendication d'un droit : rapport de l'architecte départemental de la Sarthe, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, plan, délibérations des conseils généraux de la Mayenne et de la Sarthe, ordonnance royale, correspondance, rapports du préfet au conseil général, procès-verbal d'estimation, décret, cahier des charges pour la vente, affiches, bail, délibération du conseil municipal du Mans, arrêté du conseil de préfecture de la Sarthe, jugement, acte de vente.

Cote :

3 V 14

Archives départementales de la Mayenne

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