Document d'archives : Réglementation. . Loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée par le décret n° 98-1082 du 1 décembre 1998. er . Lettres...

Titre :

Réglementation. . Loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée par le décret n° 98-1082 du 1 décembre 1998. er . Lettres d'information du médiateur de la République. nov. 1988 et mars 1989. . Compte rendu d'activité du correspondant du médiateur de la République au ministère de l'Éducation nationale. 1992. 1973-2001 : correspondance (classement par ordre alphabétique des intervenants : lettres B et T). Dossiers de recours 1986-1999

Cote :

20020132/1

Archives nationales

Liens