Document d'archives : Dotation globale de fonctionnement. - Projet de répartition, données fiscales, recensement des élèves : tableau, circulaires,
Titre :
Dotation globale de fonctionnement. - Projet de répartition, données fiscales, recensement des élèves : tableau, circulaires, arrêtés.
Cote :
2175 W 29
Inventaire d'archives :
Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et transports scolaires (1975-2005)
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Préfecture