Document d'archives : Diocèse de Grasse. - Répartition de l'imposition : instruction dressée en conséquence des délibérations de l'assemblée générale...

Titre :

Diocèse de Grasse. - Répartition de l'imposition : instruction dressée en conséquence des délibérations de l'assemblée générale du clergé de France tenue à Paris en 1760 (16 pages).

Cote :

II 18

Inventaire d'archives :

Documents privés, avant 1790

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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