Concerne notamment : - Tableau des registres de cadastre par subdélégation : l'élection d'Agen déclare que la moitié au moins n'existe plus. - Circulaire aux curés pour les charger de certifier dans une forme nouvelle les demandes en décharge ou en secours, faites ou à faire par leurs paroissiens. - Requête du sieur Faure Lacaussade, en diminution de cote, sur ce que trois de ses navires L'Aimable Marianne, Le Rostan et L'Aimable Thérèse ont été pris par l'ennemi. - Capitation des corps de métiers de Bordeaux. - Fixation de la capitation de la Généralité à 1 million 650,000 livres, et diminution de 400,000 sur le total des impositions ; en outre, une somme de 50,000 livres est allouée sur la capitation afin d'encourager les défrichements. - Arrêt du conseil ordonnant qu'il sera choisi un certain nombre d'enfants-trouvés pour cultiver les pépinières.