Document d'archives : Rupture conventionnelle. - Contrat de travail à durée indéterminée : dossiers de demandes d'homologations acceptées et de...
Titre :
Rupture conventionnelle. - Contrat de travail à durée indéterminée : dossiers de demandes d'homologations acceptées et de demandes d'autorisations des salariés protégés.
Cote :
7774 W 1 - 12
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Haute-Garonne)
fournisseur: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Informations sur l'acquisition :
Versement
12 mars 2015Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
1,2 m.l.