Document d'archives : Extraits des délibérations du conseil de la ville concernant l'établissement des offices municipaux et la police.
Cote :
311 Edepot 15
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 cahier.