Document d'archives : Délibération n°809 - Accident de Madame Galle-Grimonpont. Règlement.

Contenu :

Lettre, note, délibération, rapport du maire, procès-verbal d'ouverture d'enquête, certificat.

Cote :

1D/5/11127

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Liens