- Textes réglementaires divers, 1935-1967 - Conditions de survol des régions désertiques et inhospitalières du continent africain, 1935-1948, plus un projet de 1958 - survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux, arrêté du 10 Octobre 1957 - survol de l'eau, 1959-1960 plus une dérogation exceptionnelle pour la traversée de la Méditerranée, 1948 - Personnel navigant professionnel. Statut, discipline, composition des équipages, 1954-1966 - Règles d'exploitation technique des aéronefs, 1958-1967 - Lignes régulières, parcours de navigation des diverses compagnies, décisions, 1965.

19790057/1

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service économique et International (1976-1978) - Service transports aériens (1979-) ...