Affouage.<lb/>Bois intercommunaux : ventes de coupes affouagères possédées indivisément par les sections de la Mer, Melay et Saint-Hilaire (1806-1852) ; ventes du quart en réserve indivis (1884-1897) ; réclamation du maire de Ternuay au sujet de fonds provenant de la vente du quart en réserve et versés par erreur à la section de la Mer (1829-1831) ; pièces relatives au 1/20 de la somme du produit des coupes affouagères à verser au Trésor Public (1844-1850) ; contentieux entre Faucogney et Ternuay pour le remboursement du 1/20e forestier (1880-1889).<lb/>Bois communaux : ventes du quart en réserve avec plan (1) (1789-1848) : toisé des maisons et bâtiments (1825-1863) ; distribution des brigades (1850-1864).<lb/>10 cahiers papier, 168 pièces papier, 1 plan.

227 Edepot N5

227Edepot - Archives communales déposées de Faucogney-et-la-Mer