Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Déclaration de terres au propriétaire de Cohanno par Mathurin Mahé (1858, 25 novembre).

Date : 1858 - 1858

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Contenu :

Acte notarié.

Cote :

118 J 35

Inventaire d'archives :

Fonds du château de Cohanno à Surzur

Informations sur le producteur :

Non identifié

Non identifié

Informations sur l'acquisition :

1999-03-30 don numéro1999-0006viaLanglais, Gaëtan de 1999-03-30 Langlais, Gaëtan de1999-0006don numérovia

1999-03-30

don numérovia1999-0006Langlais, Gaëtan de

1999-03-30

don numéroviaLanglais, Gaëtan de1999-0006

Description :

Critères de sélection :

conservation

conservation

Conditions d'accès :

Article fragile à communiquer en présidence.

Personnes :

Mahé, Mathurin

Institutions :

Cohanno (Surzur, Morbihan, France ; seigneurie), Non identifié, seigneurie (Cohanno, Surzur, Morbihan, France)

Nom de famille :

Beauchêne de La Morinière (famille), Dufresche de La Villorion (famille), Kerguezec, Le Sénéchal de (famille), Kerguisé, Le Sénéchal de (famille), Kerguizec, Le Sénéchal de (famille), La Haye de Silz (Famille), La Morinière, Beauchêne de (famille), La Villorion, Dufresche de (famille), Le Sénéchal de Kerguezec (famille), Le Sénéchal de Kerguisé (famille), Le Sénéchal de Kerguizec (famille), Silz, La Haye de (famille de)

Lieux :

Herbignac (Loire-Atlantique, France), Cohanno (Surzur, Morbihan, France ; seigneurie), Surzur (Morbihan, France), Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

Thèmes :

domaine immobilier, dénombrement seigneurial, exploitation agricole, régime seigneurial, seigneurie

Type de document :

Document d'archives

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