Document d'archives : Direction des services fiscaux

Cote :

93, 94, 95, 96, 97

Inventaire d'archives :

Etat des fonds de la série W

Informations sur le producteur :

Ministère de l'économie et des finances. Direction des services fiscaux du Cantal
Biographie ou histoire
Les services fiscaux ont pour attribution essentielle d'asseoir, de contrôler, et pour partie, de recouvrer les impôts et taxes perçus pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et de divers établissements publics (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers, chambre d'agriculture). A ce titre :
ils déterminent les bases d'imposition ;
ils contrôlent les déclarations déposées ;
ils calculent le montant de l'impôt dû ;
ils perçoivent la T.V.A , les droits d'enregistrement, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires.
Dans le prolongement de cette attribution générale, ils assurent certaines fonctions spécifiques telles que :
- la tenue du cadastre ;
- la gestion du domaine et les évaluations immobilières ;
- la publicité foncière.

Liens