Enrôlement des sujets allemands dans les armées étrangères. Installation d’une commission allemande à Paris ou à proximité de Paris, en vue de faciliter la conduite des négociations économiques courantes. Statuts actuels des commissions instituées aux termes de l’armistice avec l’Allemagne – Leurs relations avec le Conseil Suprême Economique. Propositions hollandaises concernant la révision des traités de 1839 entre Belgique et Hollande. Situation en Latvie, Lithuanie et Estonie. Disposition des biens des missions ennemies en territoire allié. Projet d’article visant le trafic de l’opium.