Document d'archives : Procédure civile. - Pièce probatoire : Note récapitulant des voies de faits ayant eu lieue de la part du comte de Bellegarde à...
Titre :
Procédure civile. - Pièce probatoire : Note récapitulant des voies de faits ayant eu lieue de la part du comte de Bellegarde à l'encontre du sieur Basili, cafetier de chambéry.
Cote :
SA 18 15