Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Tribunal du district d'Etampes. Bureau de conciliation. Registre destiné à instruire les procès-verbaux de comparutions et de...

Date : 1794 - 1795

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Titre :

Tribunal du district d'Etampes. Bureau de conciliation. Registre destiné à instruire les procès-verbaux de comparutions et de non-comparutions des citoyens (4 messidor An II - 10 brumaire An IV).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

L/565

Inventaire d'archives :

L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)

Informations sur le producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES

Lieux :

ESSONNE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

Thèmes :

18e siècle, Révolution de 1789, conciliation, décision de justice, organisation judiciaire

Type de document :

Papier, procès-verbal, registre

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