Document d'archives : Voirie. - Demandes de particuliers, habitants de Gray, pour obtenir des permis de construire, l'autorisation de faire des travaux...
Titre :
Voirie. - Demandes de particuliers, habitants de Gray, pour obtenir des permis de construire, l'autorisation de faire des travaux dans la rue ou de poser des enseignes, etc..<lb/>1 liasse, 216 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 1397
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable