Document d'archives : BOUCHER (Charles) chevalier sieur d'Orsay conseiller du roi en ses Conseils Président au Grand Conseil rue de la Verrerie...

Titre :

BOUCHER (Charles) chevalier sieur d'Orsay conseiller du roi en ses Conseils Président au Grand Conseil rue de la Verrerie paroisse Saint-Jehan § Ratification par Charles BOUCHER d'une transaction entre Abraham CHALOPINS écuyer, conseiller du Roi, 1er et auteur élu de l'élection ( ? ) d'Angers - Fr. DU GRES sieur de la Tremblay avocat au siège présidial d'Angers, agissant pour ledit Président d'Orsay - et Mathurin HERBET marchand demeurant au lieu Seigneurial des Brosses paroisse de Saint-Hilaire - concernant un procès aux requête du Palais

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012Date de révision :
2010Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/III/486

Type de document :

accord

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