Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : écoles maternelles, crèches et centre de protection maternelle...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : écoles maternelles, crèches et centre de protection maternelle et infantile : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux : correspondance, extraits de p.v. de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, rapports techniques (1977-1980) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2001
Cote :
1196WP/53
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Langues :
Français