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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Un habitant du Bourget-en-Huile est tué d'un coup de pierre à la tête. Mobile

Date : 09/11/1718

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Titre :

Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Un habitant du Bourget-en-Huile est tué d'un coup de pierre à la tête. Mobile inconnu.

Contenu :

Nom (victime) : CHRISTIN Blaise, fils de feu Charles, originaire de Champ-Laurent, habitant(e) de Bourget-en-Huile.

Nom (accusé, contumace) : CALLIET Jean Claude, fils de feu Claude, originaire de Champ-Laurent, habitant(e) de Champ-Laurent ; remarque : soumission de bien vivre à l'avenir en 1724. Condamnation : indult.

Cote :

2B 14067

Inventaire d'archives :

2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.

Conditions d'accès :

Communicable

Institutions :

Sénat de Savoie

Lieux :

Bourget-en-Huile (Savoie ; France)

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